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Vous permettre de recevoir des informations sur nos services, nos produits
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La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à la doctrine de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en la matière et à la règlementation en vigueur (pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection- commerciale-par-courrier-electronique).
Par ailleurs, sur la base de votre consentement, vous pourrez recevoir des offres des partenaires commerciaux sélectionnés par DémeL Immo par e-mail.
À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des communications électroniques, en adressant votre demande à l’adresse contact@demelimmo.com
(b) Courrier postal
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(c) Contact téléphonique
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Le consentement que vous donnez n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression de votre consentement.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET LES RAISONS DE CES TRANSMISSIONS
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données, et notamment avec :
- § nos partenaires commerciaux pour les finalités et dans les conditions susvisées,
- § des partenaires pour la conduite d’enquêtes d’opinions, sous réserve de l’obtention de votre consentement à cette fin,
- § des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du Groupe, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la promotion de nos offres, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités,
- § d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi ; (ii) empêcher des utilisations illicites de nos sites ; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans présent document, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.
Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client.
Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.
Les données techniques à des fins de gestion du site et afin de mieux de comprendre votre comportement et vos préférences sont conservées treize (13) mois à compter du consentement de l’internaute.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES, COMMENT ET OÙ ?
Nous ne procédons à date à aucun transfert de vos données personnelles à l’international. Vos données sont en effet notamment hébergées de façon sécurisée.
Dans l’hypothèse où nous serions amenés, à l’avenir, à transférer vos données en dehors de l’Union européenne, nous vous en informerons et nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale, c’est-à-dire :
- soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat,
- soit en exécutant ou faisant exécuter les clauses contractuelles types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données,
- soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes,
- soit en recourant à toutes autres garanties appropriées visées à l’article 46 de la réglementation.
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez vos identifiants.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mail suivante : contact@demelimmo.com
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
MODIFICATIONS DU PRÉSENT DOCUMENT
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MAJ le 4 juillet 2023
